Expertise France recrute un Expert référent Budget (H/F), Algérie
Description de la mission
Périmètre d’action de l’expert référent
Le mandat de l’expert référent est de fournir un appui technique à la réalisation de diverses activités prévues dans la composante budgétaire du PAGFAL. Parmi ces activités, notons celles-ci :
A1) Optimisation des processus reliés à la préparation budgétaire au niveau du ministère des Finances, notamment :
- Cadrage macroéconomique ;
- Cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) :
- Cadrage des dépenses à moyen terme (CDMT) ;
- Développement d’outils reliés au dialogue de gestion.
A2) Optimisation des processus reliés à la programmation budgétaire au niveau des ministères sectoriels : cadrage des dépenses à moyen terme sectoriel (CDMTs), documents de programmation initiale des crédits (DPIC), documents de programmation des crédits de l’action (DPCA) ;
A3) Optimisation de l’architecture (ou de la cartographie) des programmes et des actions des ministères et institutions publiques ;
A4) Appropriation par les acteurs de la dépense des concepts clés et des nouveaux rôles induits par la LOLF et ses textes d’applications ;
A5) Suivi/pilotage de l’exécution budgétaire par la direction générale du Budget (DGB) ;
A6) Optimisation de la gestion des opérations d’investissements publics de l’État ;
A7) Optimisation de la gestion des dispositifs de transferts de l’État ;
A8) Appropriation par les acteurs de la dépense (responsables de programme, responsables d’action, contrôleurs budgétaires et comptables, notamment) des concepts clés de la gestion axée sur la performance ;
A9) Déclinaison réglementaire et techniques des textes de loi portant sur le contrôle budgétaire, les marchés publics et les partenariats public-privé ;
A10) Stratégie d’élargissement du périmètre de la LOLF aux établissements publics à caractère administratif (EPA) ;
A11) Réalisation de documents financiers des collectivités territoriales.
Ces activités, et d’autres de même nature qui seront jugées nécessaires au fil du projet, seront réalisées dans le cadre du PAGFAL. Chaque activité ou groupe d’activités fera l’objet de TDR qui préciseront la nature, le périmètre, ainsi que le calendrier de réalisation. L’expert référent pourra être amené à fournir un appui technique pour la réalisation de ces activités.
Tâches de l’expert référent
Tout au long de la période prévue à son contrat, l’expert référent sera amené à intervenir sur une série d’activités ou groupe d’activités, en fonction des besoins et après discussion avec l’expert résident budget.
En fonction des informations contenues dans les TDR de l’activité ou du groupe d’activités listée(s) à la section précédente, les tâches de l’expert référent pourront comprendre notamment :
- La prestation d’une expertise technique de pointe sous forme de notes, de présentations, de rapports, ou autres ;
- La coordination des travaux des experts mobilisés avec lui pour réaliser les appuis, en collaboration avec l’expert résident budget ;
- La participation à des rencontres en interne ou impliquant le bénéficiaire algérien et/ou des collaborateurs externes ;
- L’animation de réunions, d’ateliers ou autres événements similaires en rapport avec l’appui presté ;
- La préparation et la prestation de séances de formation ;
- La revue régulière de l’état d’avancement de la composante « budget » du PAGFAL et la prestation de conseils à l’expert résident budget ;
- Toute autre tâche que l’expert résident budget du PAGFAL jugera opportune.
L’appui de l’expert référent pourra se faire à partir de son lieu de résidence et/ou dans le cadre de ses missions en Algérie, selon les besoins décrits dans les TDR et en fonction des exigences formulées par l’expert résident budget.
Description du projet ou contexte
Le projet d’appui à la gestion des finances publiques et à la mobilisation des ressources intérieures en Algérie (PAGFAL) vise l’amélioration de la gestion des finances publiques afin de permettre aux autorités algériennes d’accroître la discipline budgétaire, d’optimiser l’allocation des ressources publiques, et de rendre plus efficaces les services fournis par l’État. Ce projet s’aligne avec la dynamique des réformes majeures engagées par les autorités nationales et matérialisées par le Plan d’Action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République (PAG) adopté en septembre 2021. Le PAG prévoit notamment la consolidation de l’État de droit, la rénovation de la gouvernance, ainsi qu’une relance et un renouveau économique.
En adoptant la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 18-15 du 2 septembre 2018, les autorités algériennes se sont engagées dans une réforme des finances publiques axée sur la budgétisation pluriannuelle par programme et la gestion par la performance. Conformément aux dispositions de la LOLF, la Loi de finances 2023 a été élaborée et adoptée en mode budget-programme, sans toutefois que tous les chantiers nécessaires à son opérationnalisation, à son exécution ou à son accompagnement aient totalement abouti.
La mise en œuvre de la LOLF a amené jusqu’ici l’adoption de plusieurs textes d’application qui viennent graduellement préciser le cadre juridique de la réforme. De plus, des séances de sensibilisation et de formation sont offertes par le ministère des Finances à un nombre croissant d’acteurs clés de la dépense de l’administration publique, en central comme en déconcentré. En parallèle à ces actions, la finalisation prévue d’ici 2024 du SIGB, le système intégré de gestion budgétaire et comptable[1], devrait permettre l’installation et le déploiement progressif de l’outil dans la cinquantaine de ministères et institutions publiques (MIP) du pays, ouvrant ainsi la porte à ce que ces structures puissent exécuter leur budget dans le respect des dispositions prévues à la LOLF[2].
C’est dans ce contexte évolutif que la délégation de l’Union européenne en Algérie s’est engagée au début de 2023 à financer le PAGFAL, mis en œuvre par Expertise France. Le projet s’articule autour de quatre axes principaux (ou objectifs spécifiques) :
- Améliorer les capacités du ministère des Finances ;
- Améliorer la qualité de la dépense ;
- Tenir la comptabilité générale en droits constatés et améliorer le reporting ;
- Renforcer la mobilisation des ressources intérieures.
Les présents termes de références s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’objectif spécifique 2, « Améliorer la qualité de la dépense », qui consiste essentiellement à atteindre les deux résultats suivants :
Résultat 2.1 : La programmation budgétaire est conforme à la LOLF ;
Résultat 2.2 : La gestion budgétaire est conforme à la LOLF.
[1] Le SIGB est un progiciel de gestion intégré de la firme européenne SAP.
[2] Les autorités devront adopter un plan de déploiement progressif du SIGB dans les MIP, un exercice de grande envergure qui devrait normalement être piloté par une assistance technique externe et qui nécessitera le respect de plusieurs conditions préalables.
Profil souhaité
Principales expériences recherchées
- Avoir travaillé au moins 20 ans en tant qu’acteur clé dans la préparation et l’exécution budgétaire de l’administration publique française ou similaire ;
- Avoir participé à au moins cinq mandats d’appui auprès du ministère de Finances de l’Algérie dans des domaines reliés à la réforme budgétaire de l’administration publique.
Principales compétences et connaissances
Le profil de l’expert référent devra démontrer une grande compétence et/ou une connaissance des domaines suivants :
- Préparation et programmation budgétaires ;
- Exécution et contrôle budgétaires ;
- Conception et mise en œuvre de réformes budgétaires au sein d’une administration publique (budget-programme, gestion axée sur la performance) ;
- Préparation et prestation de séances de formation dans le cadre de la mise en œuvre de réformes budgétaires de l’État ;
- Participation à la préparation d’au moins un guide sur l’exécution de la dépense en mode programme en Afrique, idéalement dans un pays du Maghreb ;
- Préparation de textes juridiques entourant la réforme de l’administration publique en Algérie ;
- Participation à au moins un exercice PEFA, idéalement dans un des pays du Maghreb.
Informations complémentaires
L’expert référent devra être disponible sur la période calendaire inscrite ci-dessous. Le nombre d’hommes/jours indiqué pourra être consommé en partie ou en totalité durant cette période et en fonction des besoins définis dans les TDR des différents chantiers d’activités, qui donneront lieu à l’émission de bons de commande.
Période : 1er janvier 2024 au 22 février 2027 (37 mois).
Nombre d’hommes/jours (h/j) : 150
La candidature doit comporter le formulaire de candidature et toutes ses annexes.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Date limite de candidature : 07/01/2024 23:59.