Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement Consultant individuel pour l’Elaboration de la réglementation régissant les organisations paysannes et coopératives agricoles en Guinée Bissau
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(SERVICES DE CONSULTANTS)
Projet d’Appui à la Résilience des Groupements et Exploitations Agricoles des Régions Nord et Est de la Guinée-Bissau (PARGEA)
Recrutement d’un Consultant Individuel pour l’Elaboration de la Réglementation régissant les organisations paysannes et coopératives agricoles en Guinée Bissau
| SECTEUR : AGRICULTURE | ||
| Référence de l’accord de financement du PARGEA : | Nº 5900155016906 | |
| N° d’Identification du Projet PARGEA : | P-GW-A00-007 | |
| Date de lancement de l’Avis : | 30 Octobre 2023 | |
| AMI : | N° 004/AMI/PARGEA/2023 | |
1- Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau a reçu un financement du Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Résilience des Groupements et Exploitations Agricoles des Régions Nord et Est de la Guinée-Bissau (PARGEA) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services d’un consultant individuel pour l’élaboration de la réglementation régissant les organisations paysannes et coopératives agricoles.
2- Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :
Sous l’autorité du Coordonnateur du Projet, le Consultant Individuel pour l’élaboration de la réglementation régissant les organisations paysannes et coopératives agricoles aura pour mission :
- Identifier les coopératives et organisations de producteurs de la zone d’intervention du projet ;
- Analyser les formalités de constitution de ces organisations et coopératives ;
- Prendre connaissance de toute la législation qui encadre actuellement ces organisations et coopératives agricoles ;
- Analyser le cadre juridique et réglementaire dont relève ces coopératives agricoles et organisations paysannes afin de connaitre toutes les règles juridiques applicables de même que le fondement juridique de cette réglementation ;
- Faire une analyse de la clarté, de la cohérence de cette réglementation et de son niveau de compréhension, d’accessibilité et d’application par les organisations paysannes et les coopératives agricoles ;
- Recueillir les avis et des données exhaustives des parties prenantes vis-à-vis de la réglementation ‘’en vigueur’’ et son évolution et fournir des recommandations appropriées dans chaque contexte ;
- Réviser le cadre réglementaire en application et proposer des règles juridiques permettant une pérennité de ces organisations et coopératives agricoles.
Le Consultant devra :
- Avoir un Diplôme universitaire (Bac + 5) en fiscalité, en sciences juridiques, en juriste d’entreprise et droit social, en droit des coopératives et politiques agricoles ou dans des domaines équivalents, ou à défaut une expérience/expertise confirmée dans le domaine de l’étude ;
- Avoir une bonne connaissance des lois régissant les associations de base et les groupements de type coopératif ;
- Avoir des capacités et compétences prouvées en analyse juridique/réglementaire ;
- Avoir de solides connaissances en droit (protection de la propriété industrielle, droit international, …) ;
- Avoir réalisé au moins trois (3) missions similaires -prouvées- ;
- Avoir de solides expériences dans le processus de consultation des acteurs ;
- Avoir une excellente maîtrise des outils informatiques usuels (Word, Excel, Power
Point) et des outils d’analyse statistique ;
- Avoir des capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse supérieures ;
- Une expérience de travail en Afrique de l’Ouest et en particulier en Guinée-Bissau et des connaissances écrites et parlées de la langue Portugaise serait un atout.
3- Le Ministère de l’Agriculture, Forêts et du Développement Rural, à travers l’Equipe de Gestion du PARGEA invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (Curriculum vitae, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
4- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés publics pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement », édition d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les critères de sélection sont définis comme ci-après indiqués :
| ▪ | Niveau académique (Diplôme Bac + 5) : | 15% |
| ▪ | Nombre d’années d’expérience professionnelle (10 ans) : | 25% |
- Nombre d’années d’expérience pertinente par rapport à la mission : 50%
| ▪ | Connaissance de langue (Français et Portugais) : | 05% |
| ▪ | Expérience similaire dans la zone UEMOA | 05% |
Un minimum de 75 points est requis pour être sur la liste restreinte. Seuls les consultants présélectionnés pourraient être contactés.
5- Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (Termes de référence, etc.) à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture des bureaux :
Les Termes de Référence de la mission peuvent être obtenus sur demande à l´adresse e-mail suivante : pargeaguinebissaus@yahoo.com ou pacvearguinebissau@yahoo.com.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures suivantes d’ouverture des bureaux : 09h00 à 15h00, heures GMT.
6- Les expressions d’intérêt en français doivent être déposées ou envoyées par courriel électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 20 Novembre 2023 à 12h30 heures GMT et portées expressément la mention « Manifestation d’intérêt : recrutement d’un consultant individuel pour l’Elaboration de la réglementation régissant les organisations paysannes et coopératives agricoles dans le cadre du PARGEA en Guinée-Bissau ».
7- Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
A l’attention du : Coordonnateur du PARGEA
Projet d’Appui à la Résilience des Groupements et Exploitations Agricoles des Régions Nord et Est de la Guinée-Bissau (PARGEA)
Monsieur Kaoussou DIOMBERA, Coordonnateur National Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Estrada Granja de Pessubé
C/O Direction Générale du Génie Rural – CP 71 Bissau – Guinée-Bissau Tél. : + 245 95 580 4851 ou +245 96 663 3162
E-mail : pargeaguinebissau@yahoo.com ou pacvearguinebissau@yahoo.com
Bissau, le 27 Octobre 2023
Le Coordonnateur National du PARGEA
Kaoussou DIOMBERA