L’UNICEF lance un avis d’appel à Consultation nationale : Formation pour le renforcement des connaissances des formateurs des écoles de police sur les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (CDE, CEDAW, CRDPH…) et les ODDs, incluant les questions de genre, Alger, Algérie

L’UNICEF lance un avis d’appel à Consultation nationale : Formation pour le renforcement des connaissances des formateurs des écoles de police sur les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (CDE, CEDAW, CRDPH…) et les ODDs, incluant les questions de genre, Alger, Algérie

 

 

 

 

Appel Consultation nationale : Formation pour le renforcement des connaissances des formateurs des écoles de police sur les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (CDE, CEDAW, CRDPH…) et les ODDs, incluant les questions de genre.

Termes de références

Contexte et justification

Dans le cadre du Programme de Coopération 2023-2027 de l’UNICEF avec l’Etat algérien, et de son Plan de Travail 2023-2024 avec la Direction générale de la sureté nationale (DGSN), l’UNICEF intervient en soutien au pays pour le renforcement du système de protection de l’enfance, avec notamment un appui technique aux professionnels intervenant dans le secteur de la protection de l’enfant pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services de protection au niveau national et local.

L’Algérie a réalisé de nombreuses avancées dans la mise en œuvre des droits des enfants et des femmes, notamment par le renforcement de la législation relative à la lutte contre les diverses formes de violence et en particulier l’adoption de la loi relative à la protection de l’enfant de 2015 qui définit les règles et les mécanismes de protection de l’enfant. Garantie par la Constitution qui stipule que « la famille, la société et l’Etat protègent les droits de l’enfant, la loi précise entre autres la notion d’enfant en danger et énonce son droit à une protection judiciaire ».

La DGSN qui est un acteur clé dans la chaîne de prévention et de protection des enfants souhaite renforcer sa contribution dans la réalisation des droits de chaque enfant et doter ses cadres d’une expertise technique pour la promotion et le respect des droits de l’homme et les conventions ratifiées par l’Algérie concernant les personnes vulnérables (enfant, femmes, personnes à besoins spécifiques, migrants…) ceci dans la perspective de l’atteinte des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030.

En tant que responsables de l’application des lois, la DGSN est tenue de connaître, et d’appliquer les normes internationales en matière de droits de l’homme. La police joue un rôle central dans le maintien des conditions nécessaires à la mise en œuvre des droits de l’homme. Ce rôle couvre le maintien de l’ordre public, l’application des lois, la prévention et la détection de la criminalité, l’assistance et le service au public, ce qui rend le travail de la police difficile.

A travers la formation des formateurs de l’école nationale de police, la DGSN compte renforcer leurs connaissances pour une meilleure projection dans les programmes de formation destinés aux stagiaires de police tous grades confondus et qu’ils intègrent davantage une approche droit de l’homme dans le travail de terrain sur la base du suivi des recommandations des traités internationaux et du cadre législatif national.

En vue d’une meilleure protection des enfants et des personnes vulnérables, il sera mis un accent particulier pour lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discrimination filles et garçons conformément aux normes internationales et leur application pratique.[1]

Pour ce faire L’UNICEF recherche une expertise nationale pour assurer une formation sur les mécanismes internationaux adoptés par l’Algérie  à destination de 30 formateurs de la Direction de la formation de la DGSN afin de répondre aux besoins identifiés par la DGSN à savoir 1) l’amélioration des connaissances sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme incluant les ODDs et 2) l’intégration de l’approche genre dans le travail de la police pour renforcer l’accueil, la prise en charge de la victime et perfectionner le travail d’investigation.

Objectif :

Cette consultation vise à renforcer durablement les capacités des formateurs de la DGSN pour une meilleure intégration des normes de référence relatives aux droits de l’homme dans les stratégies et interventions de terrain.

Objectifs spécifiques :

L’objectif est de faire en sorte que les participants comprennent le rôle essentiel que jouent les droits de l’homme pour assurer une sécurité durable et permettre aux forces de l’ordre de communiquer de manière efficace afin de désamorcer les situations sensibles.

À l’issue de la formation les cadres de la DGSN auront amélioré leur compréhension des rapports entre la législation nationale relative aux droits de l’homme et les cadres internationaux relatifs aux droits de l’homme et au maintien de l’ordre à travers :

• Le renforcement des connaissances sur les différentes conventions rarifiées par l’Algérie et les normes internationales ;
• La consolidation des connaissances sur le cadre légal national, en particulier la Loi relative à la protection de l’enfant ;
• Le développement et le renforcement des compétences de base sur la manière de traiter les questions de genre
• L’initiation aux ODDs s’inscrivant dans la lignée des textes fondamentaux des droits de l’homme pour que personne ne soit laissé pour compte.

Activités à mettre en œuvre :

Conduire une analyse des besoins en formation

• Consultation préalable avec la direction de la DGSN afin d’analyser les pratiques et les besoins pour finaliser la préparation de la formation en collaboration étroite avec le partenaire et l’UNICEF

Développer les modules de formation

Développement des modules sur la base des modules du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) et UNICEF, la formation s’articulera autour de 3 axes principaux :

• • Cadre juridique et normes internationales – lois nationales, conventions et standards internationaux.
  • Intégration d’une perspective fondée sur le genre dans les pratiques policières (non-discrimination, violences faites aux filles et aux femmes…)
  • Les ODDS et l’agenda 2030 – aperçu synthétique des objectifs de développement durable des Nations Unies
• Contrôle de qualité des modules avant la reproduction aux participants. Les supports pourront être partagés aux participants dans des clés USB.

• Mise en œuvre du plan de formation par l’animation de sessions de formation incluant des prés et post tests et des exercices pratiques
• Elaboration des formulaires d’évaluation de connaissances des participants avant la tenue de la formation (pré- test) et en faire un résumé des aspects qui méritent plus de précision/attention.

Conduire les formations

• Le consultant mettra en œuvre deux sessions de formation de 6 jours pour 30 cadres de la DGSN (2*3 jours 15 formateurs) :
  • Assurer la participation effective des participants à travers une facilitation adaptée
  • Développer et administrer le formulaire d’évaluation post-test afin de capitaliser les acquis de la formation et d’identifier les domaines potentiels d’application des acquis de la formation.
  • Etablir un bilan complet de la formation afin d’identifier les éventuels gaps qui n’ont pas été suffisamment traités/abordés et qui méritent d’être revus/retravaillés

Méthodologie

• Le programme de formation sera mené par un consultant national. Celui-ci pourra se faire assister et avoir sous sa charge, 02 personnes au maximum comprenant un profil junior selon les spécialités. Le consultant principal devra proposer une méthodologie bien structurée, répartissant les tâches de chacun pour permettre d’atteindre les objectifs susvisés. La consultation débutera par la préparation d’un plan de travail qui sera présenté par le consultant et validé par l’UNICEF. Ce plan indiquera clairement les questions à traiter, la méthodologie à adopter, les sources d’information, le calendrier du travail, et la structure du programme de formation.
• Encourager les participants à donner des exemples concrets tirés de l’expérience de terrain.
• Le consultant sera appelé à collaborer avec d’autres consultants et entités des Nations Unies dans le cadre de l’exécution des termes de références.

Livrables

No	Livrables	Dates de livrables	Tranche de Paiement
1	Note méthodologique incluant le plan de formation et les modules de formation	15 juin	20%
2	Rapport de formation Incluant les pré et post-test	2 sessions : du 18 au 29 juin ou 1 session : du 18 au 29 juin  1 session : début septembre	40%
3	Rapport analytique final de la formation et les recommandations (entre 10 et 15 pages sous format Word) incluant des outils de travail et une présentation synthétique sous format PowerPoint) incluant une réunion bilan avec le partenaire	15 juillet ou 15 septembre 2023 Selon la mise en œuvre des formations	40%

Les livrables devront être remis en version électronique.

Langues de travail pourra être le français ou l’arabe pour la formation. Les outils de collecte des données, les réunions de travail et les rapports seront en français.

Supervision technique et responsabilités

L’appel d’offre s’adresse à un/une consultant-e indépendant-e. Un contrat individuel est signé avec l’expert-e retenu-e pour la consultation.

L’accompagnement et le suivi de la consultation seront assurés par la Spécialiste de la Protection de l’Enfance de l’UNICEF sous la supervision générale de la Représentante adjointe.

Sur le plan administratif, le contrat sera géré par la Spécialiste de la Protection de l’Enfance qui assurera le suivi du projet en évaluant les activités et les livrables. L’organisation de la consultation sera coordonnée par l’UNICEF.

• Rôle et responsabilités de l’UNICEF : l’UNICEF assurera la coordination globale de la réalisation de cette consultation, et sera responsable de la gestion administrative et financière du contrat. L’UNICEF sera aussi responsable du suivi technique. L’UNICEF assurera le secrétariat des réunions, partagera les informations pertinentes, dont les comptes rendus de réunions et autres communications importantes.

Durée de la mission et conditions de travail

L’expertise se déroulera sur une période de 6 mois sur un temps de travail estimé de 13 jours, à partir de la signature du contrat sur la base du programme de formation retenue pour la consultation.

Dates et lieu de la formation :

Les deux (02) formations pourront se dérouler soit sur la période du 18 au 29 juin ou une (1) formation sur ces dates et la deuxième début septembre. Les dates seront confirmées avec la DGSN.

La mission se déroulera dans la Wilaya d’Alger ou dans une autre wilaya.

Protocole de formation dans le contexte du covid-19

Selon la situation sanitaire, la formation se fera en présentiel ou pourra être adapté en intégrant les moyens de communications virtuelles.

Qualifications requises

Les offres devront répondre aux critères suivants :

Une expertise nationale est requise. Le/la/les soumissionnaires devront :

• Disposer d’une formation postuniversitaire de niveau master et plus, de préférence dans le domaine des droits Humains, droits et protection des enfants et des personnes vulnérables, sciences sociales et juridiques ou autres domaines pertinents
• Disposer d’une expérience avérée, d’au moins dix (10 ans) années pour le consultant sénior et cinq (05) années pour le junior, dans les domaines de la protection de l’enfance et des droits de l’homme
• Disposer d’une expertise avérée en diagnostic et renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles
• Disposer d’une expérience professionnelle solide en formation et connaissance en formation des adultes,
• Disposer d’une parfaite connaissance des traités et des normes internationaux et nationaux en matière des droits de l’enfant
• Avoir une connaissance des approches de la programmation basée sur les droits de l’homme, de la gestion axée sur les résultats, du genre, de l’équité, des Objectifs de Développement Durable, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), de la Convention relative aux droits de la personne handicapée.
• Posséder de très bonnes qualités de communication écrite et orale, ainsi qu’une solide aptitude à travailler en équipe
• Maîtriser le français sachant que la maîtrise de l’arabe et la connaissance de l’anglais professionnel sont des atouts.
• Une expérience de travail avec l’UNICEF ou une autre agence des Nations Unies sera considérée comme un atout.

Honoraires

Les honoraires estimés sur une base de 13 jours de travail seront négociés et convenus sur la base de l’offre financière présentée. Les paiements seront échelonnés et effectués après réception et acceptation des livrables par l’UNICEF et consultation du partenaire gouvernemental.

Documents à fournir lors de la soumission

La soumission devra comprendre les documents suivants :

1. Offre technique

• Une offre technique décrivant le programme de formation et la méthodologie
• CVs détaillés et actualisés ;
• Une lettre mettant en exergue les points forts de l’expertise en rapport avec la consultation
• Références des travaux antérieurs en lien avec les présents Termes de Référence ;

2.  Une offre financière tenant compte de la rémunération souhaitée (forfaitaire ou estimée à la journée), et incluant tous les frais annexes détaillés, dont les frais de déplacement depuis le lieu habituel de résidence jusqu’à Alger, incluant les frais déplacement et perdiem pour les jours de formation.  Dans le cas où la formation aurait lieu en dehors d’Alger, intégrer à l’offre les frais pour les wilayas de Oran, Sétif et Constantine. Une fois le choix de la wilaya confirmé avec le partenaire, les frais de formation seront revus selon l’offre financière.

L’offre financière ne sera examinée que pour les candidatures dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante et susceptible d’être retenue : l’offre financière devra donc être transmise séparément de l’offre technique.

Evaluation des offres

L’évaluation des offres sera faite sur la base suivante :

• Score pour l’offre technique : 75 points ;
• Score pour l’offre financière : 25 points.

EVALUATION TECHNIQUE	Point Max : 75
Correspondance globale entre les exigences des TDR et la proposition	20
Complétude de la réponse	5
Concordance entre la proposition et la requête	10
Lecture critique (ajouts ou modification proposés)	5
Méthodologie et approche proposée	25
Qualité de l’approche proposée/méthodologie	15
Qualité du plan de travail proposé	10
Profil du candidat/Capacité technique	30
Pertinence du profil selon les qualifications requises	10
Expérience du consultant avec des projets similaires	10
La qualité du travail précédent et les références	5
EVALUATION FINANCIERE	Point Max : 25
Adéquation des couts et prestations aux TDRs Couts détaillés de déplacement si formation à l’extérieur d’Alger	25
TOTAL	100

L`évaluation des offres financières sera faite uniquement pour les candidats ayant obtenu au moins un score de 55 points au terme de l`évaluation technique.