La GIZ lance un appel d’offres public pour l’achat des outils agricoles pour le projet CBLT, Tchad
| APPEL D’OFFRE PUBLIC |
N°91172527 |
| ACHAT DES OUTILS AGRICOLES POUR LE PROJET CBLT | |
PN |
22.2126.5-001.00 |
1. CONTEXTE
Le projet « Gestion Appliquée des Ressources en Eau dans le Bassin du lac Tchad, phase II » est un projet régional financé par le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement et exécuté par la GIZ en collaboration avec la Commission du Bassin du Lac Tchad.
Son objectif spécifique consiste à renforcer les capacités de la Commission de Bassin du Lac Tchad (CBLT) à conseiller ses pays membres sur une gestion des ressources en eau transfrontalières qui est respectueuse de l’environnement, adaptée au changement climatique, sensible au genre et qui réduit les conflits. Le projet a une durée de trois ans, qui s’étend du 01.01.2023 au 31.12.2025.
Le projet poursuit trois résultats se déclinant en trois (3) niveaux, notamment le niveau central (appui au Secrétariat exécutif de la CBLT), le niveau régional (appui aux pays membres de la CBLT) et le niveau local (appui aux acteurs du sous bassin du Logone).
L’objet du présent appel d’offre se rapporte au résultat 3 dont le renforcement des capacités des acteurs locaux du sous-bassins du Logone vise à les rendre plus aptes à mettre en œuvre des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des conflits liés aux ressources naturelles avec l’appui de la Commission du bassin du lac Tchad.
Au cours de la campagne agricole 2023, 300 ménages agricoles devraient être soutenus dans la partie tchadienne de la zone d’intervention. Pour ce faire, l’acquisition des outils agricoles sont jugés nécessaires.
A cet effet, la GIZ invite par le présent appel, les entreprises/établissements, qualifiés et légalement inscrit au registre tchadien à soumissionner pour participer cet appel d’offres dont les articles/équipements/materiels sont détaillés au point 2.
Tous les participants au présent appel d’offres doivent, qu’ils présentent une offre ou non, traiter les détails de ces documents dans la plus stricte confidentialité.
Les soumissionnaires ne devront pas être sous le coup d’une déclaration d’inadmissibilité pour corruption ou manœuvres frauduleuses de l’Union européenne et la GIZ.
2. DESCRIPTIONS QUANTITATIVES ET TECHIQUES DES MATERIELS/ARTICLES/EQUIPEMENTS RECHERCHES :
| Quantité | Article | Description avec spécifications techniques neutres et détaillées | Image |
| 600 | Houe daba industrielle avec manche en bois | Manche en bois :
-longue de 0,7 à 1, 10 mètres ; -diamètre : entre 3,0 à 4,0 cm ; Lame tranchante : -longue de 20 à 22 cm ; -large de 15 à 20 cm ; -épaisseur entre 1,5 à 2,0 mm. |  |
| 600 | Fil bobine de couleur blanche
| Fil bobine de couleur blanche (en rouleau) de 50 m :
• Diamètre : 2 à 3 mm ; • Matière : nylon. |  |
| 300 | Pulvérisateur à pression | Pulvérisateur à pression :
• Poids (vide) : 1,8 à 2,3 kg ; • Capacité : 16 L ; • Levier à pompe stable facile à utiliser d’une main ; • Longueur du levier : 50 à 55 cm ; • Longueur du tube de pulvérisation : 70 à 75 cm ; • Diamètre de l’intérieur du tube : 5 à 6 mm ; • Longueur du tuyau : 110 à 120 cm ; • Pression de travail : 2 à 4 bars ; • Lance et buse de pulvérisation ainsi qu’un kit de joints de rechange et un porte-lance. |  |
| 300 | Paire de gants en plastique | Gants PVC de couleur rouge :
• Matériaux : Coton, PVC ; • Dimension : 35cm et 45cm (50% chacune) ; • Support coton interlock et finition lisse. |
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| 300 | Seau en matière plastique avec anse métallique (seau de peinture vide) | Seau (peinture) vide :
• En polypropylène et de forme cylindrique ; • Couleur de votre choix • Avec couvercle ; • Anse métallique ; • Dimensions extérieures : Ø326 x H324mm ; • Hauteur intérieure : 305mm ; • Matériau de la poignée : Métal, Plastique ; • Capacité 20 litres. |
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| FF FORFAIT DE LIVRAISON AU BUREAU CBLT A N’DJAMENA | |||
NB : Les images sont juste illustratives/indicatives, le soumissionnaire devra fournir ses propres images concordantes aux spécifications techniques demandées ci-dessus par article.
3. CONDITIONS ET LIEU DE LIVRAISON
La livraison se fait dans les locaux de la GIZ-CBLT à N’Djaména, en présence des personnes dument mandatées par le projet et accompagnées éventuellement d’un expert. Pour les équipements/matériels/articles dont les essais et les tests sont nécessaires, la GIZ se réserve le droit de les tester, essayer avant la signature du bordereau de livraison. Si un matériel est déclaré défectueux, le fournisseur devra le remplacer sans délai.
Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison complète de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.
4. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de soumission doivent comporter :
a. Enveloppe 1 (DOSSIER ADMINISTRATIF)
Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces obligatoires et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).
Pièces obligatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :
- Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
- Patente de l’année 2023; (obligatoire)
- Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
- Carte du contribuable de l’année 2023 au nom de l’entreprise (obligatoire)
- Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
- Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
- Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)
Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées obligatoirement par chaque soumissionnaire pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.
Il s’agit de :
- Conditions générales d’achats (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
- Déclarations d’intégrité GIZ (fournie par la GIZ à remplir, signer, cacheter et mettre dans le dossier administratif) ;
- Fiche d’inscription dans la base de données GIZ (fournie par la GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ) ;
- Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel (fournie par la GIZ à remplir, signer et cacheter et mettre dans le dossier administratif) ;
- Module A : Garantie du respect des embargos et autres restrictions commerciales en vigueur (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
- Module B : Lutte contre le financement du terrorisme et respect des embargos (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
- Module C : Déclaration sur l’honneur relative à la détermination de l’origine ou de la provenance des marchandises proposées (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :
- Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire) ;
- L’attestation de non redevable en cours de validité (obligatoire).
b. Enveloppe 2 (OFFRE TECHNIQUE)
L’offre technique est composée des documents et informations suivants :
- Les photos en couleurs de chaque article (Obligatoire) ;
- Les spécifications techniques détaillées chaque article proposé (Obligatoire) ;
- La garantie (atout);
- Le délai de livraison (atout) ;
- Catalogue/manuel d’utilisation (atout) ;
- Les références (attestations ou BC et BL) dans la livraison des livraisons similaires (atout).
CHAQUE PAGE DE L’OFFRE TECHNIQUE DOIT ETRE NUMEROTEE, PARAPHEE, SIGNEE ET CACHETEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE.
NB :
- a) La GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés avant l’attribution du marché, et ces échantillons pourraient faire partie de l’évaluation
- b) Toute manque d’information/article pourra mener à une exclusion de toute autre évaluation.
- c) La garantie et le délai de livraison constituent un atout s’ils ont été bien présentés, signés et mis dans l’offre technique. Dans tout le cas, les soumissionnaires arrivés à l’évaluation financière, seront tenus de les fournir avant la prise de décision d’attribution. Ils feront partie de l’évaluation finale.
c. Enveloppe 3 (OFFRE FINANCIÈRE)
L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.
Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.
Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 22.2126.5-001.00 (GIZ CBLT) et de l’Appel d’offre Public N°91172527, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :
- NIF GIZ : 6001557R
- Quantité des biens (Unité)
- Dénomination du bien : Nature et caractéristiques du bien.
- Prix unitaire Hors TVA
- Date d’émission de l’offre
- Numéro de l’offre
- Taux et montant de la TVA
- Total hors taxes et Montant TTC
- Nom et adresse du Soumissionnaire
- NIF du soumissionnaire
- Validité de l’offre.
5. ÉVALUATION DES OFFRES
Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.
a) Évaluation administrative:
Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces obligatoires, entraine le rejet de l’offre.
Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets (Obligatoires + complémentaires) n’a pas été atteint.
Si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets (toutes les pièces obligatoires et toutes les pièces complémentaires) a été atteint, la commission pourra ne pas procéder au repêchage. Dans le cas contraire, la commission procédera au repêchage des soumissionnaires qui ont présenté des dossiers administratifs les plus complets parmi les moins complets et les invitera à compléter les dossiers dans un délai de 24h.
Passé celai, même si le nombre de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint, les offres techniques de ceux ayant les présentés les dossiers administratifs complets et ceux ayant complétés leurs dossiers seront transférés pour l’évaluation technique.
b) Évaluation technique :
Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des documents et informations des articles demandés dans l’appel d’offre.
Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. Les éléments au point 4.2 (Enveloppe 2 Offre technique) devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre).
c) Évaluation financière :
Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :
- Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
- Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
- Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.
Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique, formelle, techniquement conforme et complète, sera déclarée adjudicataire du marché sous réserve de visite des locaux de l’entreprise et qu’il présente sous 72h les originaux de son dossier administratif y compris l’attestation de mise à jour de la CNPS et l’attestation de non redevable/quitus fiscal tous deux en cours de validité.
NB :
1) La GIZ se réserve le droit de vérifier l’authenticité des pièces administratives demandées, auprès des services compétents en charge de délivrance. En cas de non-authenticité de l’une de ces pièces, le soumissionnaire se verra retiré de la liste des soumissionnaires éligibles pour la suite de la procédure. Il sera donc responsable des conséquences qui adviendraient.
2) L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse électronique/ téléphonique seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse électronique et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.
3) La visite d’entreprise pourra faire partie également de critère d’attribution de marché.
6. CONDITIONS DE SOUMISSION
a. Droit de réserve
La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.
b. Caractère confidentiel de la Procédure
Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des offres et les recommandations pour l’attribution du marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant et après l’annonce de l’attribution du marché au soumissionnaire retenu. Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer la GIZ dans l’examen des offres ou la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre et son inscription sur la liste des fournisseurs/prestataires inadmissibles à participer aux appels d’offres de la GIZ.
La GIZ se réserve le droit de poursuivre toute personne n’ayant pas respectée le caractère confidentiel de cet appel d’offres.
c. Corruption et manœuvres frauduleuses
La GIZ requiert des emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses apports financiers) ainsi que des soumissionnaires/fournisseurs/entreprises prenant part aux marchés qu’elle finance, d’observer les normes d’éthique les plus élevées lors de la passation et de l’exécution de ces marchés. À cet effet, la GIZ :
i. Définit comme suit les termes :
➢ “corruption” signifie le fait d’offrir, de donner, d’agréer ou de solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d’influencer l’action d’une responsable/personne dans le processus de passation et d’exécution d’un marché ;
➢ “manœuvres frauduleuses” signifient une présentation inexacte des faits dans le but d’influencer le processus de passation ou d’exécution du marché au détriment de l’emprunteur, et incluent la collusion entre soumissionnaires (avant ou après la soumission des offres) en vue de fixer les prix des offres à des niveaux artificiellement non concurrentiels et de priver l’emprunteur des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;
ii. Rejettera toute proposition d’attribution du marché qui lui sera proposée ou qu’il aura approuvé sur la base d’informations incomplètes, inexactes ou fallacieuses fournies par l’emprunteur ou tout autre personne, ou s’il est établi, par décision d’un tribunal, ou à la suite d’une mission spéciale d’audit que le marché a été attribué à la suite de pratiques irrégulières. Dans ce cas, le soumissionnaire peut également se voir interdire toute participation aux projets financés par la GIZ.
d. Langue et monnaie
Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.
Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).
e. Délai et lieu de dépôt des offres
Les offres doivent être soumises au plus tard le 05 juin 2023 à 15 heures 30 minutes au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier Klémat.
c.1 Dépôt physique
Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « Appel d’offres public N° 91172527 : Achat des outils agricoles pour le projet GIZ-CBLT ».
Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet : Appel d’offres public n°91172527 à l’adresse électronique suivante : TD_Inquiry@giz.de ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 29 mai 2023 à 12h00mn. Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.
NB : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.
Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe et toutes les autres conditions décrites. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales ainsi que les autres conditions en répondant à cet appel.
Fait à N’Djaména, le 23 mai 2023
| Directeur Administratif et Financier
Au Bureau de l’Antenne GIZ N’Djamena | Conseiller Technique Principale du projet CBLT |
Annexes :
- Conditions générales d’achats (fournie par la GIZ à signer et cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
- Déclaration d’intégrité de la GIZ (fournie par la GIZ à remplir, signer, cacheter et mettre dans le dossier administratif) ;
- Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ à remplir signer, cacheter et mettre dans le dossier Administratif) ;
- Fiche d’inscription (fournie par la GIZ à remplir, signer, cacheter et mettre dans le dossier administratif) ;
- Module A : Garantie du respect des embargos et autres restrictions commerciales en vigueur (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
- Module C : Déclaration sur l’honneur relative à la détermination de l’origine ou de la provenance des marchandises proposées (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
- Module B : Lutte contre le financement du terrorisme et respect des embargos (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif).